CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
REALTRAINING SP. Z O.O.
1 - PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les présentes conditions générales de Ventes et de Prestations associées (ci-après « les conditions »), ont vocation à régir toutes ventes de produits et toutes prestations de services associées à ces ventes effectuées par la SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O. située Ul. Międzylesie 5 66-004 RACULA (POLOGNE) en France Métropolitaine, en Corse et les Dom-Tom à destination des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Pour toutes ventes / prestations effectuées en dehors du territoire précité, les conditions générales de vente « export » seront applicables.
Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions de ventes.
2 - PRODUITS
Les produits offerts à la vente sont ceux figurant dans les catalogues de la SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O. (papier, électronique), étant précisé que la SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O. se réservent la faculté de modifier à tout moment la gamme des produits considérés. Les offres de produits proposées par la SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O. s’entendent sous réserve de disponibilité de ceux-ci. Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiés dans le catalogue n’ont qu’une valeur indicative.
3 - PRIX
Nos prix s’entendent en euros hors taxes, au départ de nos entrepôts, escompte compris pour un règlement comptant. Nos prix sont révisables conformément à la législation en vigueur.
La SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment en cas de hausses de la part de ses fournisseurs, de fluctuations monétaires, ou d’erreur d’impression.
Nous nous réservons expressément le droit d’actualiser nos prix, pour toute commande passée au-delà du délai de validité du devis (soit 15 jours suivant la date d’effet).
Nous nous réservons aussi le droit de modifier sans préavis les caractéristiques techniques de nos modèles et accessoires, sans pour autant donner droit à l’acheteur à aucune réclamation ni remboursement.
5 - COMMANDE
Toute commande doit être obligatoirement confirmée par un bon de commande « PRO FORMA » daté et signé suivi de la mention « Bon pour accord », accompagné d’un acompte de 50% par virement bancaire (attestation de la banque). La commande ne sera réputée acceptée par la SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O. que lorsque que cette dernière en accusera réception.
Si l’acheteur se dédit, sa responsabilité contractuelle peut être mise en œuvre. Dans ce cas, il perd le montant des sommes versées et peut être contraint à payer des dommages et intérêts à la SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O..
6 - DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais sont donnés à titre indicatif, tout retard dans l’exécution de la commande ne peut donner droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser le matériel ou de réclamer des dommages et intérêts. En règle générale, le matériel est rendu disponible en fonction des informations transmises par la SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O..
En cas de dépassement des délais de plus de 90 jours ouvrables, le Client pourra annuler tout ou partie de sa commande sous réserve d’en informer préalablement la SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O. par lettre recommandée avec accusé réception. Cette faculté d’annulation est exclue pour les produits à façon.
La SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O. est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
En toute hypothèse, la livraison dans des délais ne peut intervenir qu’à la condition que le Client ait rempli l’ensemble de ses obligations à l’égard de la SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O..
Dans le cas d’une fabrication spéciale, un retard de livraison ne peut entraîner une annulation de commande.
7 - TRANSPORT – EXPÉDITION
Le transport n’est pas compris dans le prix pour la France Métropolitaine (sur demande). Pour les Dom-Tom et autres cas particuliers, le transport sera à la charge du client.
La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, toute réclamation, erreur, manquant, défaut, doit être directement adressée au transporteur, par courrier recommandé, dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise, en ayant préalablement notifié des réserves caractérisées sur le récépissé de livraison.
Dans le cas où la marchandise nous revient pour non-réception, les frais correspondants seront à la charge de l’acheteur. Une fois écoulé 90 jours à partir de la date de livraison prévue, si le matériel n’est pas retiré, la SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O. gardera les acomptes versés à titre de dédommagement.
8 - CONDITIONS DE LIVRAISON
La livraison s’entend au rez-de-chaussée des immeubles, dans les lieux accessibles par les véhicules de transport et de plain-pied. À défaut, le coût sera supporté par le client, payable d’avance à la SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O..
Les opérations de déchargement et d’installation sont à la charge et effectuées sous la responsabilité du client sauf si ces prestations ont été demandées et facturées par la SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O..
Sous sa responsabilité, notamment le Client devra obtenir une autorisation préfectorale mentionnant la réservation d’une aire adéquate de stationnement pour le transporteur, afin d’éviter d’entraver la circulation et d’écarter les dangers liés aux opérations de déchargement.
9 - TRANSFERT DES RISQUES
Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au Client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ des entrepôts de la SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O. ou des usines des fournisseurs de celle-ci et ce, même en cas de livraison franco. Les produits ne sont assurés que sur instruction expresse et aux frais du Client et sont livrés au lieu indiqué par le Client dans la commande acceptée par la SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O. et exclusivement au niveau du sol, sauf accord express de SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O..
10 - RETOUR
Dans l’hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux attentes du client, la SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O. pourra sous les réserves ci-après énoncées, accepter le retour des produits concernés, et soit échanger le produit, soit émettre un avoir d’un montant équivalent à celui initialement facturé au titre des produits dont le retour aura été accepté (frais d’emballage et de transport exclus), et qui sera porté au crédit du compte du client. En cas d’échange, dans l’hypothèse où le produit échangé serait à un prix supérieur à celui initialement commandé, le client serait facturé du complément de prix et dans l’hypothèse où le produit échangé serait un prix inférieur à celui initialement commandé, la SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O. émettra un avoir correspondant.
11 - CONDITIONS DE PAIEMENT - FACTURATION
Le solde du règlement doit être acquitté au plus tard 48h avant la livraison par virement (attestation de la banque).
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance la rend immédiatement exigible. Les intérêts moratoires courant de plein droit à un taux fixe de 3% par mois de retard, et ce, jusqu’au paiement intégral des sommes dues. À défaut de paiement à l’échéance, l’acquéreur devra payer en sus du prix et des intérêts moratoires, une somme d’un montant forfaitaire de 20% des sommes dues en principal. Cette clause pénale restera définitivement acquise au créancier sans qu’il y ait lieu de justifier par lui d’un quelconque préjudice.
La facturation est établie par la SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O., suivant le bon de commande (ou PRO-FORMA).
La facture sera envoyée à l’adresse de facturation inscrite sur le bon de commande.
12 - GARANTIE
Pour les structures de type station, la garantie est de 5 ans pour le châssis, de 6 mois pour la sellerie.
Pour les produits référencés par la SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O., la garantie est de 1 an.
La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication, avec échange gratuit des pièces défectueuses, les frais d’envoi éventuellement d’aller et retour, restant à la charge du client.
Celle-ci n’est valable qu’exclusivement si les recommandations d’entretien ont été respectées. Ces recommandations sont indiquées dans le manuel joint aux appareils ou transmises par nos techniciens.
La SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O. décline toute responsabilité en cas d’utilisation du matériel de façon non conforme aux indications figurant sur les notices illustrées et de la part de personnes en condition physique non adéquate.
Le bénéfice de la garantie conventionnelle est subordonné aux trois points suivants :
- à la réception par la SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O. d’un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé réception notifiant le défaut constaté.
- du retour du produit concerné, accompagné de la facture correspondante;
- au constat par la SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O. du défaut invoqué.
La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes :
- Produit assorti d’une date limitée d’utilisation / de consommation (présence d’une date de péremption…),
- Utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du Client dans le stockage / entretien du produit,
- Usure normale du produit,
- Transformation du produit ou incompatibilité avec d’autres matériels.
La mise en œuvre de la garantie ne peut avoir pour effet d’en prolonger ou d’en proroger la durée.
13 - FORCE MAJEURE
La SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O. ne saurait être tenue responsable d’un manquement à d’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel défini dans le code civil. La force majeure inclut notamment les évènements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.
14 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur. Dans le cas ou ce paiement intégral n’interviendrait pas à la date prévue par les parties, la SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O. se réserve le droit de reprendre l’équipement livré et de résoudre le contrat.
15 - CONTESTATION – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation au sens le plus large et la plus absolue, y compris en cas de litige portant sur la phase pré-contractuelle ou en cas de procédures urgentes ou conservatoires, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, les tribunaux de ZIELONA GÓRA (POLOGNE) sont compétents pour connaître de tout litige relatif au présent contrat, la SOCIÉTÉ REALTRAINING SP. Z O.O. se réservant toutefois la faculté d’avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix.